Demandes d'urbanisme
Vous prévoyez d'effectuer des travaux :
Un téléservice pour simplifier vos démarches :
Ce service expérimental vise à aider les usagers (tant professionnels que particuliers) à choisir le bon formulaire adapté au projet et à bien constituer le dossier.
Pour cela il est nécessaire de se connecter au site service-public.fr et de renseigner le lieu des travaux.
Ensuite, guidé par une série de question en fonction du type de travaux envisagés, seules les informations nécessaires sont à renseigner et permettent de générer le CERFA adapté et complété.
L’usager récupère ainsi son CERFA et peut le déposer accompagnés des pièces nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Déposez vos demandes d'urbanisme :
- https://www.ccbugeysud.com/nos-services/urbanisme
- https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001239/connexion
- urbanisme@massignieu.fr
- Le tableau ci-dessous vous indique si vos travaux sont concernés par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire
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